1. Éditeur du site et de l'application
Le site preuvefinale.com et l'application mobile Preuve Finale sont édités par :
- Raison sociale : LEMACH LABS
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social : 1 €
- Siège social : Rue de l'Égalité, 59320 Haubourdin, France
- SIREN : 102 607 090
- SIRET (siège social) : 102 607 090 00010
- RCS : Lille Métropole 102 607 090
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 102 607 090
- Code APE/NAF : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
- Directeur de la publication : Yann Leroy
- Contact : support@preuvefinale.com
2. Hébergement
Le site preuvefinale.com est hébergé par :
- Raison sociale : à compléter
- Adresse : à compléter
- Téléphone : à compléter
L'application mobile Preuve Finale est distribuée via l'App Store d'Apple (Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site et dans l'application Preuve Finale (textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, structure narrative des enquêtes) sont la propriété exclusive de LEMACH LABS, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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4. Responsabilité
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5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable
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